Au cours de son exploitation, une entreprise doit faire face à des réglementations en vigueur qui l’engagent au paiement de ses impôts. En principe, le régime fiscal prévoit différentes sortes de catégories d’impôts, entre autres, l’impôt sur le bénéfice, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés qui dépend essentiellement du choix de sa forme juridique.
Les différentes formes juridiques d’une entreprise
D’une façon générale, on peut distinguer deux catégories distinctes de formes juridiques :- la première qui engage une responsabilité illimitée de l’entrepreneur pouvant comporter un risque encouru élevé dans l’exercice de l’activité, comme ce qui se passe dans les entreprises individuelles et les sociétés en commandite simple. Et la deuxième catégorie donne accès à une limitation de la responsabilité du dirigeant en fonction du montant de ses apports. En particulier, pou cette fois-ci, on parle des SARL/EURL, des SA, des EIRL et des sociétés par actions. D’une manière concrète, le thème de forme juridique et imposition de l’entreprise ne cesse d’alimenter de nombreux sujet de discussion à travers des ateliers de réflexion sur la création d’une entreprise. Pour plus d’informations su ce sujet, visitez compte-pro.com.
Les formes juridiques influent sur l’imposition de l’entreprise
Il peut arriver qu’un entrepreneur rencontrez assez souvent deux régimes d’imposition bien définis dans la fiscalité de l’entreprise. Dans la première forme, il s’agit la soumission des bénéfices au régime des sociétés des personnes pour les cas des entreprises individuelles et des sociétés civiles. Et dans la seconde partie, les entreprises sont soumises à l’impôt sur les sociétés comme ce qui s’applique au sein des SARL, des SA ou des SAS.
Un coup d’œil sur le régime de l’impôt sur les sociétés
Le régime fiscal appliqué à une société dotée d’une personnalité morale est totalement différent de ce qui a été utilisé dans l’imposition du dirigeant ou des membres associés à la société. D’une manière évidente, l’entreprise a été orientée vers une soumission à l’impôt sur les sociétés a propos de son bénéfice. En pratique, on accorde un taux d’imposition qui s’articule autour de 15% pour un montant de bénéfices moins de 38120 euros et de 33.33% pour des valeurs supérieures. Il est, tout à fait, notoire que les montants des traitements des dirigeants de l’entreprise et les dividendes versées pour chaque actionnaire sont imposables à l’impôt sur le revenu. A cet effet, le régime appliqué à l’entreprise est distinct de ce qui est valable pour chaque associé.